J.O. 38 du 14 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 février 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600113A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 3 février 2006, M. Beaudoin (Bernard), professeur de 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à la retraite, à compter du 30 juin 2006, en application de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936, modifié par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, et du code des pensions civiles et militaires de retraite.